ENQUETE PARLEMENTAIRE

sur la manière dont l'enquête, dans ses volets policiers et judiciaires a été menée dans " l'affaire Dutroux-Nihoul et consorts "
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RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUETE (1)

PAR
M. Renaat LANDUYT ET
MME Nathalie DE T'SERCLAES
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INTRODUCTION

CHAPITRE Ier

Institution, mission et méthode de travail de la commission d'enquête


Section 1re
Institution de la commission d'enquête
Section 2
Mission et compétences de la commission d'enquête
Section 3
Méthode de travail

$ 1er. Rapports de l'enquête sur l'enquête et dossiers judiciaires
$ 2. Audition des parents
$ 3. Les témoins
$ 4. Réunion de travail avec le ministre de la Justice et le procureur général près la Cour de Cassation
$ 5. Audition des parents d'autres enfants disparus ou assassinés
$ 6. Devoirs d'enquête
$ 7. Numéro vert
$ 8. Diffusion télévisée
$ 9. Règlement d'ordre intérieur
$ 10.Nombre de réunions et durée


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CHAPITRE II


Le déroulement des enquêtes
Introduction


Section 1re
L'enlèvement de Loubna

$ 1er. 1982-1992. L'internement d'un suspect
$ 2. L'accueil des parents
$ 3. L'enquête de police

A. La lenteur dans la diffusion des informations
B. les premiers devoirs
C. Des renseignements peu exploités
D. Un témoin oublié
E. Le recours à des informateurs
F. La concurrence entre et dans les services
G. Des micro-traces
H. Un mauvais conseil

$ 4. L'information du parquet

A. Un dossier comme un autre
B. La période de vacances
C. La non désignation d'un Juge d'instruction
D. Une piste oubliée
E. L'organisation et la direction de l'information

1. Une culture (trop) bureaucratique ?
2. Une connaissance fragmentaire du dossier
3. L'absence de politique de recherche
4. L'échange d'information

F. L'enquête s'enlise

Section 2
L'enlèvement de Julie et Mélissa

$ 1er. L'enquête à Charleroi

A. Les années 1992, 1993 et 1994

1. La libération conditionnelle
2. Une incapacité de travail
3. L'épisode de la patinoire
4. Des informations inquiétantes
5. Les perquisitions
6. L'opération Décime
7. De nouvelles perquisitions
8. La clôture du dossier vol

B. Les années 1995 et 1996

1. Les informations se précisent et se complètent
2. L'opération Othello

a. Le rapport du 25 août 1995
b. Le défaut de transmission d'information entre les parquets
c. La communication entre les enquêteurs
d. Les observations Posa
e. Le contrôle du parquet

3. La lettre du 4 septembre 1995
4. L'absence de procès-verbaux
5. Les séquestrations du 5 novembre 1995
6. L'affaire d'Obaix
7. Des perquisitions " sous couverture "

a. La réunion du 29 novembre 1995
b. L'arrestation de M. Dutroux le 6 décembre 1995
c. La délivrance des mandats de perquisition
d. Les perquisitions du 13 décembre 1995
e. Les objets saisis
f. Une nouvelle perquisition

8. La clôture de l'opération Othello

$ 2. L'enquête à Liège

A. Le début de l'enquête : les méthodes de recherche
B. La désignation et la succession des juges d'instruction
C. Les effectifs affectés à l'enquête
D. La conduite de l'instruction
E. La rétention d'informations

1. Le fax du 7 juillet 1995
2. Le processus s'enchaîne
3. Des informations verbales

F. La réunion du 9 août 1995
G. L'absence de lien

$ 3. L'information du BCR à Bruxelles

A. La plénitude de l'information
B. La cellule nationale des disparitions

Section 3
L'enlèvement d'An Marchal et Eefje Lambrecks

$ 1er. La vitesse avec laquelle on perçoit qu'une disparition est inquiétante
$ 2. L'organisation de l'enquête

A. Le parquet averti tardivement
B. L'enquête confiée à la police judiciaire
C. La saisine du juge d'instruction

$ 3. La stratégie d'enquête
$ 4. La collaboration entre les différents services de police ainsi qu'entre les services de police et les services d'appui
$ 5. La collaboration entre les parquets
$ 6. L'accueil des victimes (au sens large)

Section 4
L'enlèvement de Sabine Dardenne

$ 1er. La collaboration entre les services de police
$ 2. Une organisation professionnelle de l'enquête
$ 3. Une enquête essentiellement passive, limitée territorialement
$ 4. La désignation tardive d'un juge d'instruction
$ 5. Le black-out


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CHAPITRE III


Des constatations

Section 1re
Des manquements structurels

$ 1er. Le volet policier

A. Le fonctionnement de la gendarmerie

1. L'enquête Julie et Mélissa

a) L'organisation de l'enquête

1) En ce qui concerne le volet liégeois
2) En ce qui concerne le volet carolorégien

b) La conduite de l'enquête

2. L'enquête Sabine

a) L'organisation de l'enquête
b) La conduite de l'enquête

3. Questions critiques. Le rôle du BCR (cellule disparitions)

a) Historique et missions du BCR
b) Confrontation à la pratique des enquêtes

1) Observations générales
2) L'enquête Julie et Mélissa
3) L'enquête Sabine

B. Le fonctionnement de la PJP

1. L'enquête Loubna

a) L'organisation de l'enquête
b) Le déroulement de l'enquête

2. L'enquête An et Eefje

a) L'organisation de l'enquête
b) La conduite de l'enquête

3. Problèmes d'organisation au niveau de la PJP

C. Le fonctionnement de la police communale

1. La police communale de Charleroi
2. La police communale d'Ixelles

D. Evaluation générale du fonctionnement des services de police dans le cadre des enquêtes

1. La collaboration entre les services de police
2. L'émergence d'une fonction policière
3. Les techniques spéciales d'investigation
4. Le recours à des indicateurs


$ 2. Le volet judiciaire

A. La place de la victime dans le procès pénal

1. Un message convergent
2. L'assistance aux victimes
3. L'accès au dossier pour la partie civile

B. Les autorités judiciaires

1. Le cloisonnement au sein de l'administration de la justice pénale
2. Le parquet
3. L'apport des parquets généraux
4. Le magistrat national
5. Le juge d'instruction
6. Un manque de moyens

C. La mise en état des affaires pénales

1. Les principes généraux de l'instruction préparatoire
2. La politique criminelle
3. L'information
4. L'instruction

D. Deux lois complémentaires au Code pénal

1. La loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude
2. La loi du 31 mai 1888 sur la libération conditionnelle

Section 2
Les manquements individuels

$ 1er. Les manquements dans le dossier Loubna
$ 2. Les manquements dans le dossier de Julie et Mélissa
$ 3. Les manquements dans le dossier An et Eefje
$ 4. Les manquements dans le dossier Sabine


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CHAPITRE IV


Recommandations

Section 1re
Les victimes

$ 1er. L'accueil et l'assistance aux victimes : une priorité

A. Le premier accueil : prendre la victime au sérieux
B. Les services d'accueil aux victimes : vers une législation de leur mission
C. L'aide légale
D. Les victimes : une attention constante à leur situation de victimes
E. Les victimes seules juges de leur intérêt

$ 2. L'accès au dossier : un droit à reconnaître
$ 3. Une position juste dans le procès pénal

A. Une place dans la phase préliminaire du procès pénal
B. Le droit pour la victime d'être consultée dans la procédure de libération conditionnelle

Section 2
Le volet policier

$ 1er. Recommandations ponctuelles

A. La nécessité de réglementer les techniques spéciales de recherche
B. La nécessité de renforcer le professionnalisme des actes d'instruction
C. La nécessité de réglementer l'information, en ce compris les méthodes de recherche proactive
D. La nécessité d'adopter une réglementation légale rigoureuse relative aux indicateurs et de l'appliquer logiquement
E. La nécessité de préciser le rôle de l'Institut national de criminalistique et de criminologie

$ 2. Recommandations structurelles

A. Principes de base d'une police de qualité dans un Etat démocratique
B. Conditions de base dans le chef des autorités de tutelle pour la mise en place d'une meilleure organisation du paysage policier
C. L'objectif général : un service policier intégré, structuré à deux niveaux
D. Mesures immédiates

Section 3
Le volet judiciaire

$ 1er. Un audit externe sur l'efficacité et les moyens des services de justice
$ 2. Une (indispensable) politique criminelle
$ 3. Une organisation moderne et adéquate de l'appareil judiciaire

A. Contre la logique bureaucratique : la responsabilisation 1/4
B. 1/4 et le contrôle
C. La formation
D. Une approche intégrée
E. Une amélioration de l'échange d'informations entre les parquets
F. Des parquets modernisés
G. Combler l'arriéré judiciaire

$ 4. Redonner sens à la mission des autorités judiciaires

A. Redéfinir le rôle des chefs de corps
B. Redéfinir le rôle du parquet général

$ 5. Le juge d'instruction
$ 6. Repenser les relations police-justice

A. Rétablir l'équilibre entre les pouvoirs
B. Une confiance éclairée
C. Une meilleure utilisation des moyens de preuve

$ 7. Une nouvelle approche des délits et des peines. .

A. Un bilan des lois de 1995
B. La prévention de la récidive en matière de délinquence sexuelle
C. La loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude
D. La loi du 31 mai 1888 sur la libération conditionnelle


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CHAPITRE V


Les protections éventuelles et le suivi

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ANNEXE 1
Tableaux chronologiques 1 à 8
ANNEXE 2
Note du professeur Fijnaut " Questionnaire concernant l'enquête sur l'affaire " Julie et Mélissa " "

La commission parlementaire d'enquête a voulu mener ses travaux dans l'esprit du message du Roi adressé aux parents des enfants disparus lors de la table ronde du 18 octobre 1996 : humilité, remise en question, transparence, responsabilité.

L'objectif du présent rapport est de rendre compte de notre mandat. La commission veut soumettre au débat public de la Chambre et, partant, de tous les citoyens de ce pays, les analyses, les constatations et les recommandations qui peuvent être formulées au terme de six mois " d'enquête sur l'enquête ". Un tel débat est indispensable pour la légitimité et la crédibilité des travaux de la commission et l'avenir de ceux-ci. Dans cette perspective, ce rapport a choisi la voie de la clarté et de l'explication. Comment et pourquoi notre système de justice pénale a-t-il pu produire de tels échecs ? Quelles leçons en tirer pour l'avenir ?

La structure du rapport se présente comme suit.
Le chapitre I est consacré à la mission de la commission parlementaire d'enquête : institution de la commission, compétences et méthode de travail adoptée par la commission.
Le chapitre II analyse, en suivant la ligne du temps, le déroulement des enquêtes. Comment les enquêtes, à Bruxelles, à Charleroi, à Liège, à Bruges et à Tournai ont-elles été menées concrètement, dans les faits, sur le terrain ? Il s'agit de repérer les moments névralgiques de ces enquêtes, c'est-à-dire ces moments où des décisions se prennent ou ne se prennent pas, où des initiatives se mettent en place ou sont négligées, où des pistes sont ouvertes ou fermées. La commission a successivement étudié, dans l'ordre chronologique, les dossiers de l'enlèvement de Loubna, de Julie et Mélissa, d'An et Eefje et, enfin, de Sabine.
Dans le chapitre III, la commission procède à des constatations. D'une part, il s'agit de constatations structurelles, au niveau policier et judiciaire. Bien souvent, il faut se rendre à l'évidence : comme le disait un des parents des petites victimes, ce sont moins les dysfonctionnements du système qui posent problème que leur fonctionnement. Sur ce point, l'hypothèse de travail de la commission est claire : un mauvais fonctionnement de nos institutions est le terreau des dérives, des manipulations, voire, éventuellement, des protections. D'autre part, dans les différents dossiers, la commission s'est attachée à déterminer les manquements individuels qui ont marqué la manière dont les enquêtes ont été menées. La commission n'accepte pas la fatalité et elle entend adhérer fermement au principe de la responsabilité.

Le chapitre IV est consacré aux recommandations. Sur ce point, les propositions de la commission sont à la fois modestes et ambitieuses. Modestes car la commission le sait plus que quiconque : " on ne change pas la société par décret ". Ambitieuses, toutefois, car les drames vécus par les victimes doivent ouvrir la voie à une réforme en profondeur du système de justice pénale. Leur souffrance est à ce prix. La responsabilité du parlement est pleinement engagée dans cette entreprise qui doit être menée à bien. La commission entend y veiller.

Le chapitre V traite de la poursuite de l'enquête de la commission sur la piste des protections éventuelles et du suivi de ses travaux.
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ENQUETE PARLEMENTAIRE COMMISSION DUTROUX

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• Introduction
• Chapitre 1
• Chapitre II
• Chapitre III
• Chapitre IV
• Chapitre V

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